Médiateur du Thermalisme

Les engagements du médiateur

Déontologie

Indépendance et impartialité
Le médiateur analyse la situation en toute neutralité, sans privilégier l’intérêt de l’une ou l’autre partie. Il s’engage à signaler toute situation dans laquelle il serait exposé à un éventuel conflit d’intérêts. Le médiateur du thermalisme publie sur son site le pourcentage des solutions proposées en faveur du consommateur ou du professionnel ainsi que le pourcentage des litiges résolus à l’amiable.

Caractère non intéressé de son activité
La médiation est gratuite pour le consommateur. Le médiateur est rémunéré par les professionnels adhérents sans considération du résultat de la médiation.

Compétences 
Le médiateur prend en compte la situation particulière de chaque partie, de manière rapide et efficace selon le cadre juridique défini par le droit de la consommation. Au cas d’espèce du thermalisme, il connaît bien cette activité et il a une grande expérience de la résolution des différends.

Ecoute
Le médiateur apporte à chaque partie une écoute équilibrée et attentive. Il favorise le dialogue entre les parties et peut les recevoir à cet effet, ensemble ou séparément. A défaut d’accord amiable entre elles, il leur propose une solution pour régler le litige.

Confidentialité
Le médiateur est tenu à la confidentialité en ce qui concerne le nom des parties, les informations et les faits obtenus lors de l’instruction du litige.

Transparence
L’activité du médiateur est présentée dans un rapport annuel détaillé mis à disposition sur le site Internet et accessible à tous.

Reconnaissance officielle

Le médiateur est inscrit sur la liste des médiateurs notifiée à la Commission européenne par la Commission d’Evaluation et de Contrôle de la médiation de la consommation. Cliquez ici pour consulter la liste

Vous souhaitez saisir le médiateur ?

Vous pouvez saisir le médiateur soit à partir de ce site, soit par courrier. Le médiateur vous indiquera si votre demande est recevable au sens de l’article L. 612-2 du code de la consommation, et le cas échéant, l’instruira.

Vos démarches en ligne
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